portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Marguerite Sinclair à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin